Révision plan aménagement local (PAL)

L'enquête publique s'est déroulée du 31 août au 1er octobre 2018

 La révision du plan d'aménagement local (PAL) porte sur les documents suivants :

 Dossier d'affectation (contraignant pour les particuliers)

- Plan d'affectation des zones (PAZ)

- Règlement communal d'urbanisme (RCU)

Conformément à l'article 83 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions, ces documents peuvent faire l'objet d'opposition (art. 83 LATeC), dans un délai de 30 jours.

 

Dossier directeur (contraignant pour les autorités) 

- Plan directeur communal (PDCom)

- Programme d'équipement (PE)

Conformément à l'article 78 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions, le plan directeur communal (PDCom) peut faire l'objet d'observations et propositions motivées, dans un délai de 30 jours.

 

Documents indicatifs (non contraignant)

- Rapport explicatif et de conformité (Rapport) : ce rapport fournit une introduction et les explications nécessaires pour comprendre la révision ;

- Plan des éléments modifiés (EIMod) : toutes les modifications apportées au PAZ en un coup d'oeil. 

 Les autres documents techniques ayant servi à réviser le PAL sont consultables au bureau communal.

 Les documents indicatifs sont purement informatifs. Il n'est pas possible de s'y opposer ou de proposer des modifications.