Mises à l'enquête

 

Enquête restreinte du 29 novembre au 12 décembre 2019

Monsieur François Jacquat - Route de Villarimboud 45 - 1690 Vilaz-St-Pierre

Rénovation de la charpente du bassin et agrandissement pour la couverture du réservoir d'eau avec demande de dérogation aux limites de la route communale (Articles 115 et 116 de la loi sur les routes et article 30 du règlement communal d'urbanisme)

Article 173 RF - Route de Villarimboud 45 - Enquête