Règlements et directives

Règlements communaux

Règlement d'organisation du Conseil communal

Cimetière

Constructions (Urbanisme)

Critères d'attribution des parchets communaux   Avenant attribution des prachets communaux

Détention et imposition des chiens

Distribution d'eau potable

Droit de cité communal

Emoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Evacuation et épuration des eaux    Annexe 1

Gestion des déchets

Heures d'ouverture des commerces

Participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

Perception d'un impôt sur les appareils de jeux et sur les appareils automatiques

Scolaire   Tarif des taxes et participations scolaires

Service de défense contre l'incendie

Tarif des émoluments de chancellerie

Utilisation de la chapelle mortuaire de Villaz-St-Pierre

Directives

Utilisation de la chapelle mortuaire de Villaz-St-Pierre

Utilisation des salles de la protection civile du bâtiment communal